Conditions générales d’utilisation
Un budget n’est jamais un exercice neutre. Ce service vise à accompagner chaque utilisateur sans prétendre tout résoudre. Ces conditions encadrent l’accès, l’usage et les limites du service, pour éviter les malentendus et garantir la transparence.
11 août 2026
Utilisation du service
L’utilisation du service est limitée à un usage personnel ou professionnel interne. Toute réutilisation, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
Éligibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Les mineurs ne peuvent utiliser le site qu’avec l’accord et sous la supervision d’un représentant légal.
L’équipe se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne répondant pas à ces critères, sans justification particulière.
Responsabilités de l’utilisateur
Utiliser l’assistant implique quelques règles de bon sens, mais aussi des obligations claires. Chacun reste responsable de ses choix et de la confidentialité de ses données.
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L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de son compte. Tout usage frauduleux ou non autorisé doit être signalé sans délai à l’éditeur.
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Toute action effectuée depuis le compte d’un utilisateur est réputée de sa responsabilité, sauf preuve du contraire. L’équipe se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’activité suspecte.
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L’utilisateur doit vérifier l’exactitude des données saisies ou importées. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission provenant de l’utilisateur.
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Le respect des lois locales et nationales en vigueur est à la charge de chaque utilisateur, quel que soit son lieu d’accès au service.
Définitions
Pour éviter toute ambiguïté, voici les principales définitions employées dans ces conditions. Elles s’appliquent à l’ensemble des règles du service, sans exception.
Le « service » désigne l’assistant budgétaire proposé sur ce site, incluant l’ensemble des outils, conseils et fonctionnalités mis à disposition des utilisateurs, particuliers comme professionnels.
L’« utilisateur » est toute personne physique ou morale accédant au service, qu’elle agisse à titre privé ou professionnel, avec ou sans création de compte.
Les « contenus » regroupent tous les textes, données, outils, rapports, analyses, visuels ou guides accessibles via le site, qu’ils soient générés automatiquement ou fournis par l’équipe.
Les « conditions générales » forment l’ensemble des règles contractuelles encadrant l’accès, l’utilisation et la responsabilité liée au service proposé sur ce site.
Utilisations interdites
Certains usages sont contraires à l’esprit et à la lettre du service. Voici une liste non exhaustive des comportements prohibés.
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Toute utilisation frauduleuse, trompeuse ou contraire à la loi du service est strictement interdite. Les utilisateurs s’engagent à respecter l’ordre public et les bonnes mœurs.
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La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou attentatoires à la vie privée d’autrui via le site est prohibée et entraînera la suppression du compte concerné.
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Toute tentative d’accéder sans autorisation à des données, systèmes ou comptes tiers, ou de perturber le fonctionnement du site, est formellement interdite et passible de poursuites.
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L’utilisation du service à des fins commerciales non autorisées, notamment la revente d’informations ou de rapports générés par l’assistant, est interdite.
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L’automatisation massive de requêtes, l’extraction de données ou l’utilisation de robots sans accord écrit préalable de l’éditeur est interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, y compris les textes, images, outils, logos et codes, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur peut publier ou soumettre des contenus via le site (commentaires, suggestions, etc.), à condition de respecter les règles de courtoisie, de légalité et d’authenticité.
Droits sur les contenus utilisateur
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à l’éditeur un droit non exclusif, gratuit et mondial d’utiliser, modifier ou diffuser ce contenu dans le cadre du service.
Vie privée et données personnelles
Les règles de confidentialité concernant la collecte, l’usage et la sécurité des données personnelles sont détaillées dans la politique dédiée. Je vous invite à la consulter avant toute utilisation du service.
Politique de confidentialitéRèglement des différends
En cas de désaccord, je recommande d’abord d’engager un dialogue ouvert. Si la discussion n’aboutit pas, les modalités de règlement des litiges sont précisées ci-dessous.
Clause de non-responsabilité
L’assistant est fourni à titre d’outil d’aide à la décision. Les informations présentées ne remplacent jamais un conseil professionnel personnalisé. Je décline toute responsabilité en cas d’interprétation erronée ou d’utilisation inappropriée des données.
Avertissement
L’utilisation du service implique de garder un esprit critique et de ne pas s’en remettre aveuglément aux résultats ou recommandations proposés. Aucune décision ne devrait être prise sans analyse personnelle.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices résultant de l’utilisation du service. L’utilisateur demeure seul maître de ses choix et décisions.
Indemnisation
En utilisant ce service, vous acceptez d’indemniser l’éditeur contre toute réclamation, dommage ou perte résultant de l’usage non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable doit être entreprise avant toute action judiciaire. L’arbitrage n’est envisagé qu’après échec des démarches amiables, dans le respect des règles françaises.
Toute procédure d’arbitrage s’effectue sous la juridiction française et ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux nationaux. La solution amiable reste toujours privilégiée.
Règlement en ligne
Pour les utilisateurs européens, une plateforme de résolution en ligne des litiges est accessible en complément des procédures classiques. Elle offre une alternative pour régler les différends liés à la consommation.
Plateforme de règlement en ligne des litigesDroit applicable
Ce service est régi par la législation française. Toute utilisation implique le respect des lois et règlements en vigueur en France, y compris les normes relatives à la protection des données et à la consommation.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, avec ou sans préavis, selon la gravité des faits constatés.
Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute mise à jour sera signalée sur le site, avec indication de la date d’entrée en vigueur. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si l’une des clauses de ces conditions est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables. Aucune nullité partielle n’entraîne l’annulation de l’ensemble du texte.
Accord complet
Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site. Aucun document ou échange antérieur ne saurait prévaloir sur ce texte, sauf mention expresse.
Contact
Pour toute question sur ces conditions ou pour exercer vos droits, contactez-moi par e-mail, téléphone ou courrier. Les réponses sont données sans détour, dans un délai raisonnable, sans formule automatique.
E-mail: content@govantiris.world
Téléphone: +33 (0)5 37 01 80 58
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France